Règles de gestion — codes BT

Ce que le moteur contrôle, pourquoi, et à quoi ressemble un cas conforme / non conforme.

Chaque règle ci-dessous est identifiée par son code (BR-xx pour les règles EN16931, FR-xx pour les règles spécifiques France) et rattachée à un ou plusieurs codes BT (Business Term) du modèle sémantique EN16931. C'est ce même code BT qui est affiché dans le rapport de contrôle en cas d'anomalie détectée.

Identification de la facture

BR-01 BT-24

Profil Factur-X déclaré

La facture doit déclarer l'identifiant de spécification qui indique son profil Factur-X (MINIMUM, BASIC WL, BASIC, EN16931 ou EXTENDED). Cet identifiant conditionne quels champs sont obligatoires pour le reste du contrôle.

Conforme BT-24 = urn:cen.eu:en16931:2017
Non conforme BT-24 absent, ou valeur non reconnue (ex : 'facturx-2017')

→ L'identifiant de spécification (profil Factur-X) est absent.

BR-02 BT-1

Numéro de facture obligatoire

Chaque facture doit porter un numéro qui l'identifie de façon unique chez le vendeur.

Conforme BT-1 = FA-2026-000123
Non conforme BT-1 absent

→ Le numéro de facture est obligatoire.

BR-03 / BR-DT-01 BT-2

Date d'émission valide

La date d'émission est obligatoire et doit être encodée au format CII attendu (AAAAMMJJ, attribut format="102").

Conforme BT-2 = 20260115 (format="102")
Non conforme BT-2 absent, ou '15/01/2026' (mauvais format)

→ La date d'émission n'est pas une date valide (AAAAMMJJ).

BR-04 BT-3

Code type de document

Le type de document doit être un code UNTDID 1001 reconnu : 380 (facture), 381 (avoir), 384 (facture rectificative), 389 (autofacturation)... Utile en énergie pour distinguer une facture de régularisation d'un avoir sur consommation.

Conforme BT-3 = 380 (facture commerciale) ou 381 (avoir)
Non conforme BT-3 absent, ou code inhabituel non listé dans UNTDID 1001

→ Code type de document inhabituel (UNTDID 1001).

Devise et montants

BR-05 / BR-CO-3 BT-5

Devise de facturation

La devise doit être présente et respecter le format ISO 4217 (3 lettres majuscules).

Conforme BT-5 = EUR
Non conforme BT-5 = 'euros' ou 'Eur'

→ Code devise non conforme à ISO 4217 (3 lettres majuscules).

BR-12 / BR-13 / BR-14 / BR-15 BT-106, BT-109, BT-112, BT-115

Montants totaux obligatoires

Une facture doit toujours porter ses quatre montants totaux : total HT des lignes (BT-106), total HT (BT-109), total TTC (BT-112) et montant dû (BT-115).

Conforme BT-106=180.00 / BT-109=180.00 / BT-112=216.00 / BT-115=216.00
Non conforme Un des quatre montants absent du flux

→ Le montant total (BT-xxx) est obligatoire.

Vendeur et acheteur

BR-06 / BR-07 BT-27, BT-44

Noms du vendeur et de l'acheteur

Le nom légal du vendeur et celui de l'acheteur doivent tous deux être renseignés.

Conforme BT-27 = Iliade Energie SAS / BT-44 = Client Test Energie SARL
Non conforme BT-27 ou BT-44 absent

→ Le nom du vendeur/acheteur est obligatoire.

BR-08/09 / BR-10/11 BT-40, BT-55

Code pays vendeur/acheteur

L'adresse postale du vendeur et de l'acheteur doit comporter un code pays au format ISO 3166-1 alpha-2 (2 lettres), pas un nom de pays en toutes lettres.

Conforme BT-40 = FR
Non conforme BT-40 = 'France' ou absent

→ Code pays non conforme à ISO 3166-1 alpha-2.

BR-CO-9 BT-31, BT-48

Préfixe pays du numéro de TVA

Le numéro de TVA intracommunautaire doit commencer par le préfixe pays (2 lettres).

Conforme BT-31 = FR12123456789
Non conforme BT-31 = 12123456789 (sans préfixe pays)

→ L'identifiant TVA devrait commencer par un préfixe pays (ex: FR).

Lignes de facture

BR-16 BG-25

Au moins une ligne de facture

Sauf profil MINIMUM ou BASIC WL (résumé sans détail des lignes), la facture doit contenir au moins une ligne. Dans l'énergie, une ligne type = un poste de consommation ou d'abonnement.

Conforme Au moins une occurrence de IncludedSupplyChainTradeLineItem
Non conforme Aucune ligne alors que le profil l'exige

→ La facture doit contenir au moins une ligne.

BR-21 / BR-22 / BR-23 / BR-25 / BR-26 BT-126, BT-129, BT-130, BT-153, BT-146

Contenu obligatoire de chaque ligne

Chaque ligne doit avoir un identifiant, une quantité, une unité de mesure, une désignation et un prix net unitaire.

Conforme Ligne 1 : quantité=1000, unité=KWH, désignation='Fourniture électricité', prix net=0.18
Non conforme Ligne sans désignation, ou sans unité de mesure

→ Désignation de l'article manquante / unité de mesure manquante / ...

BR-27 BT-129, BT-146

Quantité et prix cohérents

Le prix net unitaire ne peut jamais être négatif (erreur bloquante). Une quantité négative déclenche un avertissement, car c'est normal sur un avoir mais suspect sur une facture standard (BT-3 = 380).

Conforme quantité = 1000, prix net = 0.18
Non conforme prix net = -0.18 (erreur) ou quantité = -50 sur une facture de type 380 (avertissement)

→ Le prix net unitaire ne peut pas être négatif. / Quantité négative...

Cohérence arithmétique

BR-CO-10 BT-106

Total des lignes = somme des lignes

BT-106 doit être égal à la somme des montants nets de toutes les lignes (BT-131).

Conforme 3 lignes à 100, 50, 30 -> BT-106 = 180.00
Non conforme 3 lignes à 100, 50, 30 mais BT-106 = 200.00

→ BT-106 ne correspond pas à la somme des montants nets de lignes.

BR-CO-13 BT-109

Total HT = lignes - remises + frais

BT-109 (total HT) doit être égal à BT-106 - BT-107 (remises globales) + BT-108 (frais globaux).

Conforme BT-106=180, BT-107=0, BT-108=0 -> BT-109=180.00
Non conforme BT-109 = 190.00 sans remise ni frais déclarés

→ BT-109 devrait être égal à BT-106 - BT-107 + BT-108.

BR-CO-14 BT-110

Total TVA = somme des TVA par taux

BT-110 doit être égal à la somme des montants de TVA (BT-117) de chaque ventilation par taux.

Conforme Une seule ventilation TVA à 20% = 36.00 -> BT-110 = 36.00
Non conforme Ventilation TVA à 36.00 mais BT-110 = 40.00

→ BT-110 ne correspond pas à la somme des montants de TVA par taux.

BR-CO-15 BT-112

Total TTC = total HT + total TVA

BT-112 doit être égal à BT-109 + BT-110.

Conforme BT-109=180.00, BT-110=36.00 -> BT-112=216.00
Non conforme BT-112 = 999.00 alors que BT-109+BT-110 = 216.00

→ BT-112 devrait être égal à BT-109 + BT-110.

BR-CO-16 BT-115

Montant dû = total TTC - acompte

BT-115 (montant dû) doit être égal à BT-112 - BT-113 (montant déjà payé/acompte).

Conforme BT-112=216.00, BT-113=0 -> BT-115=216.00
Non conforme BT-112=216.00, BT-113=0, mais BT-115=200.00

→ BT-115 devrait être égal à BT-112 - BT-113.

BR-CO-17 BT-117

Montant de TVA = base x taux

Pour une ventilation en TVA standard (catégorie S), le montant de TVA doit être égal à la base imposable multipliée par le taux, à 0,02 € de tolérance près (arrondis).

Conforme base=180.00, taux=20% -> montant TVA=36.00
Non conforme base=180.00, taux=20%, mais montant TVA déclaré=30.00

→ Montant de TVA incohérent avec base x taux.

BR-CO-18 BT-118

Code catégorie de TVA valide

Le code de catégorie de TVA doit appartenir à la liste UNTDID 5305 : S (taux normal), Z (taux zéro), E (exonéré), AE (autoliquidation), K (intracommunautaire), G (export), O (hors champ), L, M, B.

Conforme BT-118 = S
Non conforme BT-118 = 'TVA20' (code non standard)

→ Code catégorie de TVA non standard (UNTDID 5305).

Paiement

BR-CO-25 BT-9, BT-20, BT-115

Échéance ou conditions de paiement

Si un montant est dû (BT-115 > 0), la facture doit préciser soit une date d'échéance (BT-9), soit des conditions de paiement en texte libre (BT-20).

Conforme BT-115=216.00 et BT-9=20260214
Non conforme BT-115=216.00 sans BT-9 ni BT-20

→ Montant dû positif sans date d'échéance (BT-9) ni conditions de paiement (BT-20).

Règles France

FR-01 BT-30

Identifiant légal vendeur (SIREN/SIRET)

Pour le routage vers une PDP ou le Portail Public de Facturation, l'identifiant légal du vendeur doit être un SIREN (9 chiffres) ou un SIRET (14 chiffres).

Conforme BT-30 = 123456789 (SIREN)
Non conforme BT-30 = 'RCS Paris 123456789' (format libre, non normalisé)

→ Identifiant légal vendeur ne correspond pas à un format SIREN/SIRET.

FR-02 / FR-03 BT-31, BT-48

Format du numéro de TVA français

Un numéro de TVA français doit respecter le format FRxx999999999 (clé + SIREN).

Conforme BT-31 = FR12123456789
Non conforme BT-31 = FR123456789 (clé manquante ou SIREN incomplet)

→ Numéro de TVA ne respecte pas le format français FRxx999999999.

FR-04 / FR-05 BT-34, BT-49

Adresse électronique de routage

Vendeur et acheteur doivent porter une adresse électronique (identifiant de routage, typiquement le SIRET) pour que la facture puisse être acheminée via une PDP ou le PPF.

Conforme BT-49 = 98765432100012 (SIRET acheteur)
Non conforme BT-49 absent

→ Adresse électronique absente (nécessaire au routage PDP/PPF).